Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos

Historique

• Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volontaire et préméditée procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lour...
  Source : www.efl.fr
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• Forex, options binaires : l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses internet de sites en 3 ans - AMF
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  
  Depuis plusieurs années, l’Autorité des marchés financiers est mobilisée afin de prévenir et de protéger les épargnants des dangers du trading très spéculati...
  Source : www.amf-france.org
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• Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travail ? Ou va-t-elle basculer vers l’impôt ? La suppression des cotisations chômage...
  Source : www.contrepoints.org
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• Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour faute après avoir publié un message litigieux sur un site Internet public acces...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu j...
  Source : www.lesechos.fr
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