Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le :
29/01/2019
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Source : batinfo.comLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait... Lire la suite
Historique
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Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logement...Source : www.legavox.fr -
Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur...Source : rfsocial.grouperf.com -
Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit bancaire
Le juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’article L. 131-35, alinéa 4, du code monétaire et financier, la mainlevée d’une opp...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour valider un trimestre d’assurance vieillesse...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...Source : batinfo.com
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait considéré que le système qui localise et contrôle le temps de travail des postier...Source : www.legalis.net
