Paiement sans contact : plafond, refus et fraudes
Publié le :
23/11/2021
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Source : droit-finances.commentcamarche.comLe paiement sans contact est pratique mais est soumis à quelques règles qu'il vaut mieux connaitre. Ce que vous devez savoir avant de payer sans contact chez un commerçant... Lire la suite
Historique
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Paiement sans contact : plafond, refus et fraudes
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit bancaire
Le paiement sans contact est pratique mais est soumis à quelques règles qu'il vaut mieux connaitre. Ce que vous devez savoir avant de payer sans contact chez...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Comment lever un interdit bancaire ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit bancaire
Même si la levée d’interdiction bancaire est automatique au bout de 5 ans, il est possible d’obtenir sa levée avant ce délai à condition de régulariser la si...Source : www.capital.fr -
Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non, selon le statut de l'entreprise.Source : tribuca.net -
Paquet bancaire 2021 : de nouvelles règles pour renforcer la résilience des banques et mieux les préparer à l'avenir
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit bancaire
La Commission a aujourd'hui adopté une réforme de la réglementation bancaire de l'UE visant à renforcer la résilience et la durabilité du secteur.Source : ec.europa.eu -
Crédit immobilier : les bonnes pratiques d'octroi désormais contraignantes pour les banques
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit bancaire
Les banques seront contraintes, en 2022, de respecter les recommandations du Haut conseil à la stabilité financière en matière d'octroi de crédit immobilier...Source : mobile.pricebank.fr -
La poursuite de l’uniformisation des sanctions civiles en matière de TEG
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit bancaire
La première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient de poursuivre l’uniformisation des sanctions en matière de TEG et de juger que le...Source : www.dalloz-actualite.fr
