Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail... Lire la suite
Historique
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer...Source : efl.businesscomm.fr -
Titrisation | Banque de France
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit bancaire
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits ba...Source : www.banque-france.fr -
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la sa...Source : www.weblex.fr -
Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
Mardi, le membre du Congrès américain Nick Begich (R-AK a présenté à la Chambre le projet de loi Bitcoin (CRYPTO: BTC) Act of 2025, visant à financer la nouv...Source : fr.benzinga.com -
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadai...Source : www.lemag-juridique.com
-
Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non au...Source : www.legisocial.fr
