Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le :
20/02/2019
20
février
févr.
02
2019
Source : www2.editions-tissot.frLorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque le contrat du salarié est un CDD et que le terme de celui-ci survient pendant l’arrêt, cette protection ne s’applique pas... Lire la suite
Historique
-
Gestion du port du voile en entreprise
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de running vendu par Décathlon, le voile n’est pas forcément accepté par les françai...Source : www.droit-travail-france.fr -
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir participer à une session de formation économique et sociale. Suis-je tenu d’accepte...Source : www2.editions-tissot.fr -
Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en...Source : www2.editions-tissot.fr -
Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque l...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Vous devez respecter la procédure fixé...Source : www2.editions-tissot.fr -
Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participa...Source : www2.editions-tissot.fr
