L'impact de la loi santé en entreprise

Historique

• L'impact de la loi santé en entreprise
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialis...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul (C. tra...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son co...
  Source : business.lesechos.fr
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• Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraie...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection par...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, ou bien une promesse uni...
  Source : www.blog-emploi.com
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