Tous les CSE ne sont pas mis en place par accord collectif
Publié le :
29/10/2019
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Source : www.wk-rh.frFrance Stratégie publie une étude sur l’appropriation et la mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Demandée par le comité d’évaluation des ordonnances, elle a vocation à nourrir leurs travaux. Les résultats sont en demi-teinte... Lire la suite
Historique
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Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier p...Source : www2.editions-tissot.fr -
Extension des conventions et accords
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’a...Source : www.wk-rh.fr -
Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail est-il dès lors contraint par le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent ne nécessite pas que l'employeur y mette fin par écrit
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
Si, en application de l’article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Tous les CSE ne sont pas mis en place par accord collectif
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
France Stratégie publie une étude sur l’appropriation et la mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Demandée par le...Source : www.wk-rh.fr
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de l...Source : www2.editions-tissot.fr
