Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tient des propos critiques à l’encontre d’une décision de son employeur. Une faute, pour l’employeur, qui prononce un avertissement contre lui... Lire la suite
Historique
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Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat a...Source : www.urssaf.fr -
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Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit bancaire
Fin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%, comme prévu par sa nouvelle formule de calcul, a annoncé mercred...Source : batinfo.com -
Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuvre des mesures permettant d’év...Source : www.blog-emploi.com -
Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contester, après l’élection, la proportion hommes/femmes qui y est indiquée, pour légi...Source : web.lexisnexis.fr -
Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf doit indiquer la cause, la nature des sommes réclamées, les majorations et péna...Source : www.juridiconline.com
