Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le :
23/11/2020
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2020
Source : www.cadreaverti-saintsernin.frLa possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de la nature de l’indemnité … Lire la suite
Historique
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences...Source : www.actu-juridique.fr -
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
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Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
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Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé...Source : www.efl.fr -
Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique...Source : www.actu-juridique.fr
