Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
Publié le :
06/07/2021
06
juillet
juil.
07
2021
Source : www.leblogpatrimoine.comSe faire refuser un prêt immobilier à cause d’un dépassement du taux d’usure est une tendance qui se dessine de plus en plus fréquemment ces derniers temps et qui pourrait s’aggraver dans les prochains mois à cause d’une possible remontée des taux d’intérêt des crédits immobiliers... Lire la suite
Historique
-
Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésLe fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur certains contenus publiés par des tiers sur le site internet du réseau social Fa...Source : www.lexbase.fr
-
Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / CopropriétéLe délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité leur règlement de copropriété exclut l’application de l’article 1er de la loi du...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursLes vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les...Source : www.editions-tissot.fr
-
Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé à compter du 1er avril 2014, en ce qu’elles sont contraires à l’article L. 145-4...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit bancaireSe faire refuser un prêt immobilier à cause d’un dépassement du taux d’usure est une tendance qui se dessine de plus en plus fréquemment ces derniers temps e...Source : www.leblogpatrimoine.com