Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Publié le :
03/07/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur le lui refuse sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et légitime. Le locataire en prend son parti et informe donc le bailleur qu'il va très prochainement quitter les lieux. Puis, coup de théâtre : le bailleur change d’avis ! Alors qu'il avait d'abord refusé le renouvellement, il l'accepte... Lire la suite
Historique
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Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tout le même objectif et doivent être utilisées à des moments différents. Il est to...Source : www2.editions-tissot.fr
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A la BCE, de vifs débats sur la date de la hausse des taux - Les Echos
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit bancaire
A quand la première hausse des taux de la Banque centrale européenne depuis 2011 ? A cette question, Mario Draghi a apporté, comme souvent, une réponse ambig...Source : www.lesechos.fr -
Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLe mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et l...Source : www.efl.fr
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Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continuent de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'e...Source : www.efl.fr
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Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur le lui refuse sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et légitime. Le...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les gestionnaires d'actifs dans le viseur des autorités de supervision - Les Echos
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit bancaire
La Banque des règlements internationaux s'inquiète de l'influence croissante des acteurs non bancaires sur les marchés. La gestion d'actifs, dont le poids ne...Source : www.lesechos.fr
