Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ? - Droit & Technologies
Publié le :
26/06/2018
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2018
Source : www.droit-technologie.orgLa Cour de cassation envoie un message brouillé et préoccupant. La charge de la preuve repose certes sur la banque, mais en donnant une portée extrêmement large à la négligence du client, la Cour réduit à peau de chagrin la charge réelle que cela représente et permet aux banques de s’exonérer facilement de leur obligation de remboursement... Lire la suite
Historique
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ? - Droit & Technologies
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit bancaire
La Cour de cassation envoie un message brouillé et préoccupant. La charge de la preuve repose certes sur la banque, mais en donnant une portée extrêmement la...Source : www.droit-technologie.org
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Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés
En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temps complet peuvent déboucher sur des rappels de salaire sur la base d’un temps pl...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit immobilier / Copropriété
Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit réel perpétuel qui peut s’exercer, soit sur la partie privative d’un autre lot,...Source : www.efl.fr -
Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il remis en cause à l'occasion de la future réforme des retraites ? Une remise à plat...Source : www.ifrap.org -
L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit bancaire
Applicable dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) vise à assurer la transparence e...Source : www.boursorama.com -
Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs
Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de foot à sa façon. A l’...Source : www2.editions-tissot.fr
