Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion

Historique

• Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage applicable à partir du 1er février 2023....
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié et pr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « culture de l’apéro » prônées par son entreprise ne constitue pas un abus de sa li...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'exercice du droit de gage par la banque doit-il dépendre de la valeur des actions nanties ?
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit bancaire
  
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige opposant une banque à une caution appelée en garantie d’un prêt de plus de dix millions d’euros...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loyers impayés et loi anti-squats : L'assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi anti-squats, les députés ont adoptés accélérant la résiliation du bail en cas d'impayés de loyer...
  Source : www.mysweetimmo.com
  Lire la suite
• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce no...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite