Le chèque reste le moyen de paiement le plus fraudé

Historique

• Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et donc au versement de la contrepartie financière, doit avoir prévu cette faculté...
  Source : rfpaye.grouperf.com
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• Irrégularités dans les mentions du taux effectif global : sanctions applicables
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit bancaire
  
  Une ordonnance du 17 juillet 2019 modifie le régime des sanctions civiles applicables en cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux effectif glob...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quid des congés payés
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses congés sur la période de référence comprise entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 20...
  Source : www.efl.fr
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• Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieurs reprises aux examens sanctionnant la formation périodique que l’employeur est...
  Source : www.efl.fr
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• Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Des associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent contester un décret sur le contrôle des chômeurs paru fin 2018...
  Source : www.challenges.fr
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• Le chèque reste le moyen de paiement le plus fraudé
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit bancaire
  
  Le rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement remis à la Banque de France le 9 juillet, fait état d’une «fraude maîtrisée» p...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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