Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier

Historique

• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer commercial et exemple...
  Source : www.net-iris.fr
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• Rapport 2014 du Médiateur national du crédit #droitbancaire
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit bancaire
  Le médiateur du crédit a traité près de 2.200 dossiers, conforté dans leur activité plus de 1.200 entreprises et préservé plus de 20.000 emplois en 2014.Le m...
  Source : www.net-iris.fr
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• Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propose des garanties et des aides financières aux bailleurs pour les convaincre de re...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Quel est l'âge légal pour commencer à travailler en 2015 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant l’âge de 16 ans. Cependant, dans certains cas particuliers, il est possible de commencer à travailler ava...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des deux arrêts de chambre criminelle commentés ici...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Cautionnement et liquidation judiciaire : qu'en est-il de la prescription ? #droitbancaire #droitaffaires
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit bancaire
  La déclaration de la créance au passif de la liquidation judiciaire du débiteur principal interrompt la prescription à l'égard de la caution solidaire...
  Source : www.net-iris.fr
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