Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le :
21/10/2020
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Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. Il peut être pris, selon le statut professionnel de l’intéressé, en 2 ou 3 périodes au maximum... Lire la suite
Historique
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLes handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour avoir de bonnes solutions...Source : www.indicerh.net
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Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit bancaireIl y a une forte croissance du nombre de banques qui considèrent les monnaies numériques prometteuses avec une architecture hybride ou intermédiaire...Source : actucrypto.info
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Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 %
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationAu troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il ra...Source : www.editions-tissot.fr
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Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilierCali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Paris (France). Ces studios, qui avaient été proposés à la location sur un site Int...Source : curia.europa.eu