Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?

Historique

• Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation à cet organisme et ainsi de pouvoir q...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'é...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la carrière de la salariée en termes d’évolution professionnelle, tant salariale que...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Caution personne physique et procédure collective : application dans le temps des mesures de protection
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  
  Le jugement qui arrête le plan de sauvegarde d’un débiteur en rend les dispositions opposables à tous. À l’exception des personnes morales, les cautions de c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La coordination internationale en matière de retraites
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'un pays à l'autre, une coordina...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite