L'interdit bancaire : définition, conséquences et levée d'interdiction
Publié le :
20/12/2022
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2022
Source : business-cool.comL’interdit bancaire fait peur à beaucoup de citoyens français. Cette opération qui vise à réguler, voire bloquer les paiements est assez obscure pour toi ? Pas de soucis ! De la durée de l’interdiction bancaire, à la procédure pour régulariser son interdiction d’émettre des chèques... Lire la suite
Historique
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Copropriété
La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les questions fiscales et réglementaires touchant de près l’univers de la copropriété,...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
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Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit bancaire
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Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’a pas à consulter le CSE sur son reclassement si le médecin du travail indique d...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? Un exemple récent donné par les juges...Source : www.efl.fr
