Local commercial et d’habitation : application des règles de décence

Historique

• Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cep...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant investi ou souhaitant investir dans des équipements de protection destinés à pr...
  Source : www.efl.fr
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• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujours pas de public mais proposent de la vente à emporter pour arrondir leurs fins...
  Source : www.lemonde.fr
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• Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 a...
  Source : www.efl.fr
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• La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit bancaire
  
  Les services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont devenus la norme. Il est aujourd'hui possible de souscrire un prêt personnel en...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour de la planète ; trente-sept années à courir le monde pour les besoins de l’infor...
  Source : www.lemonde.fr
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