Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Historique

• Prêt à taux zéro : les conditions d'éligibilité changent à partir du 1er janvier
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit bancaire
  
  Acquéreurs, gare aux mauvaises surprises : à partir du 1er janvier, votre éligibilité à un prêt à taux zéro (PTZ) ne se basera plus sur les revenus de l’anné...
  Source : www.capital.fr
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• Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
  Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture ou vous rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Savez-vous que vous...
  Source : www.service-public.fr
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• Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19, l'un des parents du foyer peut bénéficier d'indemnités journalières dérogatoire...
  Source : www.efl.fr
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• Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit bancaire
  
  D'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banques ont-elles vraiment le droit de mettre le nez dans notre vie privée ? Au risque...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mi...
  Source : www.legisocial.fr
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