Menace de fragmentation pour le secteur bancaire de la zone euro
Publié le :
21/05/2019
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2019
Source : investir.lesechos.frLes banques de la zone euro se détournent des activités transfrontalières, mettant en péril l'union bancaire et créant le risque d'une fragmentation dangereuse, a déclaré jeudi le vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) Luis de Guindos... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection par...Source : www2.editions-tissot.fr
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Accès au logement du locataire par le propriétaire
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit immobilier / Baux d'habitationSi le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut pas les utiliser. Il existe toutefois des exceptions dans certaines situations b...Source : www.lavieimmo.com
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Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit bancaireUn amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un client de domicilier ses revenus au sein d’une banque, dès lors qu’il y a souscrit...Source : www.capital.fr
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entre...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit bancaireLes banques de la zone euro se détournent des activités transfrontalières, mettant en péril l'union bancaire et créant le risque d'une fragmentation dangereu...Source : investir.lesechos.fr