Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration

Historique

• Consultation de l’AMF sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit bancaire
  
  À l’occasion d’une étude réalisée avec la Banque de France pour évaluer dans quelle mesure les gestionnaires ont doté leurs fonds d’investissement d’outils d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour accompagner les entreprises dans leur gestion de la crise de la Covid-19, peuvent...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale est la contrepartie légitime du système déclaratif, encore faut-il qu’à l’issue du...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Sauf stipulation particulière, le bailleur d'un local situé dans un centre commercial n’est pas tenu d’en assurer la commercialité
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Cette affaire s'inscrit dans le contexte du développement, en périphérie urbaine, de grands centre commerciaux qui, s'ils impliquent de lourds investissement...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit bancaire
  
  Le fait, pour le titulaire d’un compte bancaire, de communiquer le numéro de sa carte bancaire avec sa date d’expiration et son code de vérification en répon...
  Source : www.efl.fr
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• Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination directe injustifiée en raison des convictions religieuses lorsqu’elle est motivée...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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