Notion de travail effectif
Publié le :
09/09/2019
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Source : www2.editions-tissot.frLa notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour définir la durée du travail d’un salarié que le fait qu’il soit rémunéré. En effet une heure de travail effectif ou une heure qui est assimilée à un temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail doit être payée comme une heure de travail normale... Lire la suite
Historique
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Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré en application de l’article L. 442-4 du Code de la co...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésLa notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour définir la durée du travail d’un salarié que le fait qu’il soit rémunéré. En effet...Source : www2.editions-tissot.fr
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Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursUne ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraie...Source : www2.editions-tissot.fr
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...Source : www.lemonde.fr
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Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaireUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l’intermédiaire d’un courtier, à l’assurance de groupe souscrite par la banque...Source : www.defrenois.fr