Paiements et frais bancaires à l'étranger

Historique

• Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Le décès de l'employeur ne met pas fin automatiquement au contrat de travail du salarié. Celui-ci est automatiquement transféré aux héritiers de l'employeur....
  Source : blogdudroitdutravail.wordpress.com
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• Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Deux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1], rappellent les conditions à respecter pour qu’un cotisant puisse se prévaloi...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des lien...
  Source : www.daf-mag.fr
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• La copropriété et les règles de protection incendie
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qui ont engendré de nombreux décès rappellent à quel point il faut être vigilant q...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Paiements et frais bancaires à l'étranger
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit bancaire
  
  Frais bancaires, taux de change, plafonds et arnaques… Les questions sur les paiements à l’étranger reviennent régulièrement pour tous ceux qui ont la chance...
  Source : www.20minutes.fr
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• L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
  Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord collectif fixant les conditions de mise en place de la « prime de partage de pr...
  Source : www.lextenso.fr
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