Pour les prud'hommes, un chauffeur Uber n'est pas un salarié
Publié le :
14/02/2018
14
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2018
Source : www.lefigaro.frC'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice française a débouté un chauffeur demandant à Uber de le reconnaître comme salarié. Le chauffeur qui a mis fin à sa collaboration en 2016 après plus de 4.000 courses effectuées pour Uber en moins de deux ans, réclamait des indemnités pour congés payés, licenciement, travail dissimulé et le remboursement de frais professionnels... Lire la suite
Historique
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en...Source : www.urssaf.fr
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Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésC'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice française a débouté un chauffeur demandant à Uber de le reconnaître comme salarié. L...Source : www.lefigaro.fr
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De la nature du prêt bancaire destiné à la souscription du capital d’une SCI créée pour la construction de maisons individuelles
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit bancaireAucun manquement à son devoir de mise en garde ne peut être reproché à la banque dès lors que les fonds prêtés par cette dernière à des individus avaient été...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLe bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est ce que ra...Source : www.service-public.fr
