Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
Publié le :
11/04/2018
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2018
La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient engagé une procédure de désaffiliation à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation... Lire la suite
Historique
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Copropriété
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Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésSi la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes produit les effets d’une dénonciation du reçu pour solde de tout compte, c’est à...Source : www.efl.fr
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Ouvrir un compte bancaire : de quels justificatifs faut-il se munir ?
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Selon que vous ouvriez un compte bancaire en agence ou à distance, les justificatifs qui vous seront demandés ne sont pas les mêmes. Le point sur les exigenc...Source : www.cbanque.com
