Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Publié le :
02/08/2022
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Source : www.efl.frLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités de répartition, fixées par l’accord d’intéressement, peuvent aboutir à une prime nulle. Le congé n’est pas assimilé par la loi à du temps de travail effectif, indique la Cour de cassation. Lire la suite
Historique
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
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Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées pa...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit du travail - Salariés
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Devoir de conseil d’un conseiller en investissements financiers
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit bancaire
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Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
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Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
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Appel de la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit bancaire
L’appel de la société de gestion, partie en première instance en qualité de représentant légal d’un fonds de titrisation, est recevable même si la déclaratio...Source : www.editions-legislatives.fr
