Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre

Historique

• L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges...
  Source : www.pap.fr
  Lire la suite
• Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un ca...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit bancaire
  
  Les contrats vous liant avec l’établissement vous fournissant vos moyens de paiement peuvent contenir des clauses abusives. La Répression des fraudes...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi. Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus val...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite