Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Publié le :
22/06/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frUne caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sanctions par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un blâme et une sanction pécuniaire de 120 000 €, notamment pour cause de gouvernance défaillante à la suite d’une politique de diversification hasardeuse... Lire la suite
Historique
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La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit immobilier / Copropriété
En l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndical de son obligation de mise en concurrence n’est pas sanctionné par la nullité d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit bancaire
Une caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sanctions par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un blâme et une sanct...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
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Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel à la formation, les salariés doivent impérativement les transférer sur leur comp...Source : www.efl.fr -
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute...Source : www.ccomptes.fr -
Panorama global de la réglementation bancaire
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit bancaire
La réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité bancaire. En France, elle est codifiée au sein du Code monétaire et financier e...Source : www.flf.fr
