Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août

Historique

• Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvai...
  Source : www.legisocial.fr
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• Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin aux fonctions des personnels s...
  Source : www.capital.fr
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• Dessaisissement du débiteur et virement bancaire : exclusion des virements en cours la veille du jugement
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit bancaire
  
  À compter de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le débiteur est notamment dessaisi de la disposition de ses biens. Il en résulte que les...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chal...
  Source : www.efl.fr
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• Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs i...
  Source : bpifrance-creation.fr
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• Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  L’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propriétaire n’est pas titulaire d’un bail, même s’il a payé des sommes correspondant...
  Source : www.efl.fr
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