Banque : faut-il souscrire une assurance « moyens de paiement » ?

Historique

• Appel de la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit bancaire
  
  L’appel de la société de gestion, partie en première instance en qualité de représentant légal d’un fonds de titrisation, est recevable même si la déclaratio...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Banque : faut-il souscrire une assurance « moyens de paiement » ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit bancaire
  
  La loi obligeant les banques à rembourser leurs clients en cas de fraude liée à leurs moyens de paiement, l’assurance contre ce risque est quasi inutile...
  Source : www.lemonde.fr
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• Non-remboursement de fraudes : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit bancaire
  
  L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques pour pratiques commerciales trompeuses, suite au non-remboursement...
  Source : www.anyti.me
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• Pas de nullité de l’opération de crédit de la seule violation du monopole bancaire
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit bancaire
  
  Dans un arrêt en date du 15 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé que l’opération de crédit conclue en méconnaissance de l’arti...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Simplification de la procédure de droit au compte bancaire
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit bancaire
  
  Depuis le 13 juin 2022, les usagers peuvent accéder plus rapidement à des services bancaires indispensables à leur inclusion économique et sociale.
  Source : www.gouvernement.fr
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• Le déséquilibre significatif à l’épreuve de l’exigence de transparence
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit bancaire
  
  Dans deux arrêts rendus le 20 avril dernier, la première chambre civile conjugue, sous l’influence européenne, le contrôle des clauses abusives et celui de l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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