Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
Publié le :
30/09/2016
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2016
Source : votreargent.lexpress.frUn réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour analyser en ligne leur contrat de prêt immobilier et déterminer s'il a été calculé sur la base d'une année lombarde. Une méthode illégale contre laquelle il entend mener une procédure collective contre les banques après avoir réuni un maximum de participants. Plus d'un million de prêts immobiliers seraient hors la loi en raison d'intérêts calculés par les banques sur la base d'une année lombarde, une pratique jugée illégale à plusieurs reprises par la Cour de cassation. Ce qui n'a pas convaincu les banquiers de l'abandonner... D'où l'idée d'un réseau d'avocats basés partout en France... Lire la suite
Historique
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Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit bancaireLes banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mais leur transformation en plates-formes ouvertes semble inéluctable. Cette persp...Source : www.lesechos.fr
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Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016Droit bancaireIl existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession...Source : www.service-public.fr
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Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Droit bancaireUn réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour analyser en ligne leur contrat de prêt immobilier et déterminer s'il a été calculé...Source : votreargent.lexpress.fr
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La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit bancaireUne banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque demande en jus...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016Droit bancaireDepuis le 1er juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €.Instau...Source : business.lesechos.fr
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Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : fixation du seuil à 4000 euros - CNB
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Droit bancaireLe décret n°2016-285 du 9 mars 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances instaurée à l’article...Source : cnb.avocat.fr
