Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
04/06/2018
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Source : www.efl.frL’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionnement disproportionné est totale ; elle ne peut pas être limitée au montant de la disproportion... Lire la suite
Historique
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ? - Droit & Technologies
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit bancaire
La Cour de cassation envoie un message brouillé et préoccupant. La charge de la preuve repose certes sur la banque, mais en donnant une portée extrêmement la...Source : www.droit-technologie.org -
L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit bancaire
Applicable dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) vise à assurer la transparence e...Source : www.boursorama.com -
Piratage de compte bancaire : une nouvelle plateforme pour aider les victimes | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit bancaire
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Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit bancaire
L’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionnement disproportionné est totale ; elle ne peut pas être limitée au montant de l...Source : www.efl.fr
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Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit bancaire
Avant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit informer par tout moyen approprié le titulaire du compte des conséquences du défaut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit bancaire
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) évalue à 1,21 million le nombre de ménages victimes d’au moins un débit bancaire fr...Source : www.dossierfamilial.com
