Europe : recouvrement des petites créances #projetdeloi

Historique

• Europe : recouvrement des petites créances #projetdeloi
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit bancaire
  Un projet de loi pour améliorer et élargir l'utilisation d'une procédure simplifiée pour les litiges transfrontaliers de faible valeur afin de récupérer des...
  Source : www.finyear.com
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• L'injonction de payer, une procédure de recouvrement de créances - Infogreffe
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit bancaire
  Le lancement de la procédure d'injonction de payer par le créancier, demandeur, présuppose que la créance soit incontestable, au moins en apparence...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Rapport 2014 du Médiateur national du crédit #droitbancaire
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit bancaire
  Le médiateur du crédit a traité près de 2.200 dossiers, conforté dans leur activité plus de 1.200 entreprises et préservé plus de 20.000 emplois en 2014.Le m...
  Source : www.net-iris.fr
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• Cautionnement et liquidation judiciaire : qu'en est-il de la prescription ? #droitbancaire #droitaffaires
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit bancaire
  La déclaration de la créance au passif de la liquidation judiciaire du débiteur principal interrompt la prescription à l'égard de la caution solidaire...
  Source : www.net-iris.fr
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• Crédit-bail, la jouissance hors bilan #fiscalité #droitbancaire
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit bancaire
  Avec la crise, les entreprises sont de plus en plus tentées d’avoir recours au crédit-bail, ou leasing. Il faut dire que cette technique de financement leur...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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