Existence d’une somme en espèces dans un coffre en banque, et taxation d’office par l’administration
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
Source : www.legifiscal.frUn avocat, M. A. fait l’objet d’un examen de sa situation personnelle portant sur l’année 2017 et d’un contrôle sur pièces de son activité. Une somme en espèces, avait été ... Lire la suite
Historique
-
Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit bancaire
Le décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d’épargne populaire, pris pour application à compter du 1er octobre 2023, p...Source : www.lemag-juridique.com -
L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit bancaire
D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés…Source : www.aurep.com -
Remboursement anticipé d’un prêt in fine garanti par le nantissement d’assurance-vie : perte de chance d’éviter le risque ou les conséquences dommageables ?
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit bancaire
Le prêt in fine est une catégorie d’emprunt non amortissable, mais dont le montant emprunté est remboursé à échéance unique à l’issue du prêt, en une seule f...Source : www.lemag-juridique.com -
Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit bancaire
Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9...Source : www.actu-juridique.fr -
Existence d’une somme en espèces dans un coffre en banque, et taxation d’office par l’administration
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit bancaire
Un avocat, M. A. fait l’objet d’un examen de sa situation personnelle portant sur l’année 2017 et d’un contrôle sur pièces de son activité. Une somme en espè...Source : www.legifiscal.fr
-
De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit bancaire
Dans deux arrêts rendus le 22 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler la position de la Cour de justice de l’Union europ...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
