(Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr

Historique

• De la nature du prêt bancaire destiné à la souscription du capital d’une SCI créée pour la construction de maisons individuelles
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit bancaire
  Aucun manquement à son devoir de mise en garde ne peut être reproché à la banque dès lors que les fonds prêtés par cette dernière à des individus avaient été...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit bancaire
  Les Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la Constitution l’amendement Bourquin, adopté en février 2017, rendant possible la...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Droit bancaire
  La banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit bancaire
  Lorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l’emprunteur peut agir en nullité de la stipulation d’intérêts. La déchéance du d...
  Source : www.efl.fr
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• (Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit bancaire
  Une société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créancier assigne en exécution de ses engagements la caution qui garantissait le pai...
  Source : www.lextenso.fr
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• Transférer son PEA dans une autre banque : une course d’obstacles | SOS conso
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit bancaire
  Depuis le 6 février, de nouvelles dispositions législatives sont venues faciliter la mobilité bancaire. Mais transférer son plan d’épargne en actions (PEA) d...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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