La banque ne doit pas mettre l'emprunteur en garde sur les risques de l’opération financée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
17/07/2017
17
juillet
juil.
07
2017
Source : www.efl.frUne société civile immobilière (SCI) souscrit auprès d’une banque quatre prêts à un taux d'intérêt nominal révisable, initialement fixé à 4,80 %. Considérant que, si le projet ainsi financé est viable avec un taux fixe à 4,80 %, il ne l’est plus si le taux atteint 6 %, la SCI prétend que la banque a manqué à son devoir de mise en garde quant au caractère variable du taux d'intérêt et au risque d’insolvabilité en résultant. Elle demande donc à la banque le paiement de dommages-intérêts... Lire la suite
Historique
-
Fin de concours bancaires : absence de responsabilité de la banque - La Gazette du Palais
Publié le : 01/11/2017 01 novembre nov. 11 2017Droit bancaireAprès avoir sollicité et obtenu des lignes de crédits, d’abord pour une durée illimitée, puis renouvelées pour des périodes limitées à quelques mois, une soc...Source : www.gazettedupalais.com
-
L’Ordonnance Services financiers et Digitalisation : tant de questions et si peu de réponses…
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit bancaireCette semaine, les avocats Eric Caprioli et Pascal Agosti mettent en avant l'Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017, relative à la dématérialisation des r...Source : www.usine-digitale.fr
-
Réglementation des banques : les objectifs de « Bâle 3 » désormais atteints
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit bancaireLes grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire issu de la crise. Mais de nombreux chantiers restent ouverts. Dix ans après la...Source : www.lesechos.fr
-
Traiter les impayes de ses clients - Les Clés de la Banque Espace Entrepreneurs
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Droit bancaireVous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il peut être le signe de réelles difficultés de sa part. Traiter vos impayés consist...Source : www.lesclesdelabanque.com
-
Crédit d’une entreprise en difficulté : la garantie constituée d’une seule caution n’est pas disproportionnée
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit bancaireUne garantie prise par une banque et constituée d’un seul cautionnement limité n’est pas disproportionnée par rapport aux crédits accordés même si le montant...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
La banque ne doit pas mettre l'emprunteur en garde sur les risques de l’opération financée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017Droit bancaireUne société civile immobilière (SCI) souscrit auprès d’une banque quatre prêts à un taux d'intérêt nominal révisable, initialement fixé à 4,80 %. Considérant...Source : www.efl.fr
