L’aval d’un billet à ordre est-il soumis à l’obligation précontractuelle d’information incombant à l’établissement bancaire ?
Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’aval constitue la garantie donnée par un tiers à titre d’engagement personnel, au profit du signataire d’un effet de commerce, à l’instar du billet à ordre, qui porte sur un montant égal à la totalité de la somme due... Lire la suite
Historique
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L’aval d’un billet à ordre est-il soumis à l’obligation précontractuelle d’information incombant à l’établissement bancaire ?
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit bancaire
L’aval constitue la garantie donnée par un tiers à titre d’engagement personnel, au profit du signataire d’un effet de commerce, à l’instar du billet à ordre...Source : www.lemag-juridique.com
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L'avaliste du billet à ordre est tenu en dépit de la caducité de la conciliation
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit bancaire
Malgré la caducité de l'accord de conciliation en raison de l'ouverture d'une procédure collective, le créancier qui a accordé, pour les besoins de cet accor...Source : www.editions-legislatives.fr -
Prêts consentis dans une autre devise : si les clauses sont claires, elles ne sont pas abusives
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit bancaire
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Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit bancaire
Un décret du 3 février 2023 assouplit les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux pour des services financiers présentant de faibles risques d...Source : www.lemag-juridique.com -
Taux effectifs globaux erronés et obligation d’information de la banque
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit bancaire
Un particulier ayant souscrit à deux emprunts consécutifs pour un taux effectif global d’intérêts différents rembourse les prêts par anticipation, mais s’ape...Source : www.lemag-juridique.com -
Taux d'usure : nouvelles modalités de calcul au 1er février 2023 pendant 6 mois
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit bancaire
Les seuils de l'usure seront calculés mensuellement par la Banque de France à compter du 1er février jusqu'au 31 juillet 2023, afin de protéger les emprunteu...Source : www.editions-legislatives.fr
