L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
Publié le :
06/11/2018
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11
2018
Source : www.lextenso.frLa capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s’apprécie en considération de son endettement global, y compris celui résultant d’autres engagements de caution... Lire la suite
Historique
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L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit bancaire
La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s’apprécie en considération de son endettement global, y compris celui...Source : www.lextenso.fr
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L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants français victimes d'escroquerie en ligne de vente de faux bitcoins depuis le début d...Source : www.latribune.fr -
Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
L'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les politiques d'externalisation bancaires en 2019...Source : www.lesechos.fr -
Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
L’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile doit le démontrer. S’il entend obtenir une expertise judiciaire sur ce point, il...Source : www.efl.fr -
Le paiement sans contact s'impose en Europe
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
La technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de paiement électronique la plus largement adoptée en Europe avec près d’une transact...Source : comarketing-news.fr -
Comptes inactifs : comment se faire restituer les fonds
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
Des obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubliés ou ignorés de leurs titulaires ou leurs héritiers, depuis 2016. Ces comptes...Source : www.economie.gouv.fr
