Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023

Historique

• Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire
  
  Le décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d’épargne populaire, pris pour application à compter du 1er octobre 2023, p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire
  
  D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés…
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Remboursement anticipé d’un prêt in fine garanti par le nantissement d’assurance-vie : perte de chance d’éviter le risque ou les conséquences dommageables ?
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit bancaire
  
  Le prêt in fine est une catégorie d’emprunt non amortissable, mais dont le montant emprunté est remboursé à échéance unique à l’issue du prêt, en une seule f...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit bancaire
  
  Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Existence d’une somme en espèces dans un coffre en banque, et taxation d’office par l’administration
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit bancaire
  
  Un avocat, M. A. fait l’objet d’un examen de sa situation personnelle portant sur l’année 2017 et d’un contrôle sur pièces de son activité. Une somme en espè...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit bancaire
  
  Dans deux arrêts rendus le 22 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler la position de la Cour de justice de l’Union europ...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite