L’Ordonnance Services financiers et Digitalisation : tant de questions et si peu de réponses…

Historique

• L’Ordonnance Services financiers et Digitalisation : tant de questions et si peu de réponses…
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit bancaire
  Cette semaine, les avocats Eric Caprioli et Pascal Agosti mettent en avant l'Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017, relative à la dématérialisation des r...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Réglementation des banques : les objectifs de « Bâle 3 » désormais atteints
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit bancaire
  Les grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire issu de la crise. Mais de nombreux chantiers restent ouverts. Dix ans après la...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Traiter les impayes de ses clients - Les Clés de la Banque Espace Entrepreneurs
  Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
  Droit bancaire
  Vous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il peut être le signe de réelles difficultés de sa part. Traiter vos impayés consist...
  Source : www.lesclesdelabanque.com
  Lire la suite
• Crédit d’une entreprise en difficulté : la garantie constituée d’une seule caution n’est pas disproportionnée
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit bancaire
  Une garantie prise par une banque et constituée d’un seul cautionnement limité n’est pas disproportionnée par rapport aux crédits accordés même si le montant...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• La banque ne doit pas mettre l'emprunteur en garde sur les risques de l’opération financée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  Droit bancaire
  Une société civile immobilière (SCI) souscrit auprès d’une banque quatre prêts à un taux d'intérêt nominal révisable, initialement fixé à 4,80 %. Considérant...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• CEDH : validité d’un cautionnement d’1,1 Mds € visant une banque sous contrôle judiciaire
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit bancaire
  La CEDH relève que le cautionnement, exigé d’une banque mise en examen pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, dans le ca...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite