Lourde amende pour Mastercard après avoir augmenté artificiellement ses coûts de paiement par carte
Publié le :
12/02/2019
12
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2019
Source : www.europe1.frMastercard, deuxième plus grand système de paiement par carte dans l'Espace économique européen, est accusé d'avoir "augmenté les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l'UE"... Lire la suite
Historique
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Contrat de prêt et inexécution partielle
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3,7 milliards d'euros d'amende pour le géant UBS
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Piratage de compte bancaire et obligation de remboursement par l'établissement
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Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit bancaire
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Lourde amende pour Mastercard après avoir augmenté artificiellement ses coûts de paiement par carte
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit bancaire
Mastercard, deuxième plus grand système de paiement par carte dans l'Espace économique européen, est accusé d'avoir "augmenté les coûts des paiements par car...Source : www.europe1.fr
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Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit bancaire
Selon l’article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le prêteur peut être...Source : www.dalloz-actualite.fr
