Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !

Historique

• Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit bancaire
  Les banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mais leur transformation en plates-formes ouvertes semble inéluctable. Cette persp...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016
  Droit bancaire
  Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Droit bancaire
  Un réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour analyser en ligne leur contrat de prêt immobilier et déterminer s'il a été calculé...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit bancaire
  Une banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque demande en jus...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit bancaire
  Depuis le 1er juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €.Instau...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : fixation du seuil à 4000 euros - CNB
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit bancaire
  Le décret n°2016-285 du 9 mars 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances instaurée à l’article...
  Source : cnb.avocat.fr
  Lire la suite