BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot

Historique

• Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de travail, et le refus du salarié de réintégrer son lieu d’origine constitue une faute...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Simplification des déclarations sociales des employeurs
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Les déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance du 18 juin 2015 qui apporte des modifications au dispositif du titre emploi serv...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La révolution du droit du travail est en marche. Au cœur des projets de loi Rebsamen et Macron, discutés au Sénat et devant être adoptés définitivement duran...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif économique, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Un délai de 5 jou...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économiques et sociales (BDES) a expiré le 14 juin dernier. Celles-ci doivent donc désorma...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  L’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à son domicile ou à proximité ? "Je suis directeur d’un EHPAD et j’ai conclu une...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite