Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
Publié le :
19/07/2016
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2016
Source : www.juritravail.comChef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives du personnel mais celui-ci ne correspond plus à la configuration de votre entreprise, ni aux réalités économiques et sociales de celle-ci. Vous pouvez tout à fait mettre un terme à cet accord, à condition cependant de respecter la procédure de dénonciation. Dans quels cas pouvez vous dénoncer un accord d'entreprise et à quel moment ? Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ? Il y a 5 points essentiels que vous devez connaître... Lire la suite
Historique
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Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
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Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
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Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
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Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursTout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salariés. Tel est le cas pour les entreprises entrant dans le champ d’application ter...Source : www.editions-tissot.fr
