La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée

Historique

• Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque l...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Vous devez respecter la procédure fixé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participa...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie)...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvel...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce...
  Source : www.lemonde.fr
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