N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
Source : www.legisocial.frA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise. Votre procédure doit être actualisée en conséquence... Lire la suite
Historique
-
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d...Source : www.legisocial.fr
-
Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs
L’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail si l’avis d’inaptitude précise que tout main...Source : www.efl.fr -
Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs
Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n'a pas pour effet de requalifier cett...Source : www.efl.fr -
CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d'été. Quelles sont les précautions à prendre po...Source : www.efl.fr -
Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur les heures supplémentaires réalisées par les fonctionnaires pour les besoins du s...Source : www.weka.fr -
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l'employeur...Source : www.editions-legislatives.fr
