Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
Publié le :
11/08/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sortant tout juste de son congé maternité, ou peut donner suite à un licenciement.
Les magistrats de la Cour de cassation ont apporté en 2015 de nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle et les conditions dans lesquelles elle peut être conclue... Lire la suite
Historique
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Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLe nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’administration a atteint un record au premier semestre 2015, signale Le Figaro ce me...Source : www.20minutes.fr
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Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sortant tout juste de son congé maternité, ou peut donner suite à un licenciement.Les...Source : www.net-iris.fr
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Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables même s'il travaille en France. Une employée de nationalité américaine a été engagé...Source : www.lemondedudroit.fr
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Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de travail, et le refus du salarié de réintégrer son lieu d’origine constitue une faute...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Simplification des déclarations sociales des employeurs
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLes déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance du 18 juin 2015 qui apporte des modifications au dispositif du titre emploi serv...Source : www.net-iris.fr
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TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa révolution du droit du travail est en marche. Au cœur des projets de loi Rebsamen et Macron, discutés au Sénat et devant être adoptés définitivement duran...Source : www.lepoint.fr
