Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial

Historique

• Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'apprécie en fonction des moyens de l'entreprise et doit comporter des mesures préci...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le point de départ du nouveau délai...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit du travail - Salariés
  L’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit individuel ou collectif) doit appliquer des critères d’ordre pour identifier les...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Victime d’un licenciement : quel doit-être le montant de votre indemnité ?
  Publié le : 22/10/2014 22 octobre oct. 10 2014
  Droit du travail - Salariés
  Votre employeur vous a licencié. Selon les motifs du licenciement, le versement d'une indemnité peut ou non être ouvert. Son montant dépend également de la c...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite