Sous-louer votre logement - Dossier familial
Publié le :
14/07/2016
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2016
Source : www.dossierfamilial.comUn locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunération, son logement (ou une pièce seulement), conclut une sous-location. Pour être autorisé à sous-louer son logement, le locataire doit obtenir l’accord du bailleur.
« Il est préférable de faire les choses dans les règles. À défaut, le locataire pourrait être congédié pour sous-location irrégulière, prévient Julia Fauconnier, responsable du site de logement étudiant mapiaule.com. Le sous-locataire a aussi tout intérêt à ne pas accepter de sous-location clandestine, qui ne lui offre aucune protection... Lire la suite
Historique
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Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
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Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils détiennent également des maisons individuelles, qu’ils divisent en toute illégalité....Source : www.lemoniteur.fr
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Sous-louer votre logement - Dossier familial
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit immobilierPour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue, le Gouvernement a créé en février 2014 le bail réel immobilier (Ord. 2014-159 du...Source : www.efl.fr
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Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
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Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Droit immobilierEn cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en assurer l'entretien et les frais à parts égales.Votre propriété est...Source : www.net-iris.fr
